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La convention CMF avec la SACEM

         
   

Chers adhérents,

Vous avez organisé des concerts ou des concours ayant donné lieu au règlement de droits d'auteur en 2017 ?

La convention CMF vous permet de demander, 
avant la fin du mois de février, un don annuel à la SACEM.


   
         
   

> • Son montant est égal à 50% des droits HT acquittés pour les deux manifestations ayant généré les droits les plus importants au cours de l’année écoulée. 

> • Ce montant ne peut être supérieur à la somme réglée au titre des achats d’instruments de musique, de matériel d’orchestre (pupitres, partitions, équipements divers servant aux prestations musicales), de matériel pédagogique et d’oeuvres de commande.

Consultez la boite à outil dédiée
et utilisez la lettre type jointe !

   
         
   

> Trouvez les coordonnées de votre délégation régionale SACEM dans la rubrique
"la SACEM en région" sur www.sacem.fr

> Pour toute question, contactez Marine Walsh Foucaud 
à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.