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Protocole d'accord CMF - SACEM
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société privée à but non lucratif qui a pour mission principale d’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres, au titre de la diffusion des œuvres.
La SACEM représente l’immense majorité du répertoire musical, avec 149 000 sociétaires et plus de 80 millions d’oeuvres représentées. La SACEM exerce son activité sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication
La convention SEAM
La SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) est la société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, agréée, conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie des œuvres musicales graphiques. Elle perçoit et répartit également la rémunération pour copie privée numérique graphique.
La convention se décline en 3 domaines :
- Le partenariat CMF-SEAM
- Les trois conventions SEAM
- L’aide à l’achat de partitions
Règlement concours CMF
Distinctions et médailles
Pour tout renseignements, contacter par mail le secrétaire aux récompenses , Jean-Claude MOULIN.
recompense@udesma37.fr
Formulaire Médailles Musiciens FMRC ⇒
Formulaire de commande de la fédération musicale de la Région Centre pour les musiciens comptant plus de 5 ans d’ancienneté
